Les images de violences urbaines sont toujours un choc. Pour un commerçant, un artisan ou un indépendant, ce choc est double : il y a l’émotion, et très vite, la question financière. Voir sa vitrine brisée, son stock pillé ou son véhicule de livraison incendié pose une question angoissante.
Les émeutes de l’été 2023 ont, par exemple, coûté plus de 730 millions d’euros aux assureurs. Derrière ce chiffre, il y a des milliers d’entrepreneurs qui se sont tournés vers leur compagnie avec une seule question : est-ce que mon assurance pro couvre les dégâts en cas d’émeutes ?
La réponse n’est malheureusement pas un simple « oui ». Elle dépend d’une ligne précise dans votre contrat, de la nature du bien endommagé (local ou véhicule), et de garanties optionnelles vitales que vous avez (ou n’avez pas) souscrites.
Les infos à retenir (si vous n’avez pas le temps de tout lire)
- 🚨 Le point légal : La couverture n’est jamais automatique. L’article L. 121-8 du Code des assurances exclut par défaut les émeutes. Vous n’êtes couvert que si votre contrat mentionne explicitement la garantie « Émeutes et Mouvements Populaires ».
- 🏪 Le local (MRP) : C’est votre assurance Multirisque Professionnelle (MRP) qui couvre les murs, le bris de vitrine, le matériel et le vol de stock (pillage).
- 🚚 Le véhicule : Attention, piège ! Votre MRP ne couvre pas votre véhicule. Celui-ci doit être couvert par votre assurance auto pro, via les garanties « Incendie » ou « Dommages tous accidents ».
- 📉 Le vrai danger : La garantie « Perte d’Exploitation » est votre bouée de sauvetage. Elle est optionnelle et couvre vos charges fixes (loyer, salaires) pendant que vous êtes fermé.
- ✍️ L’action n°1 : La première chose à faire n’est pas d’appeler votre assureur, mais de déposer plainte à la police ou gendarmerie. C’est obligatoire pour le dossier.
La garantie clé à vérifier : « Émeutes et Mouvements Populaires »
C’est le point de départ de tout. Beaucoup de professionnels pensent à tort : « J’ai une multirisque pro, donc je suis couvert pour tout ».
C’est une idée reçue dangereuse.
En France, le Code des assurances est très clair. L’article L. 121-8 stipule que les assureurs ne couvrent pas, par défaut, « les pertes et dommages occasionnés (…) par des émeutes ou par des mouvements populaires ».
Pour que votre assurance pro vous couvre en cas d’émeutes, cette exclusion doit avoir été rachetée. Concrètement, vous devez éplucher votre contrat MRP et trouver noir sur blanc la ligne : « Garantie Émeutes et MouveMENTS Populaires » (ou « Attroupements et actes de terrorisme »).
Si cette ligne n’existe pas, ou si elle est listée dans les exclusions sans rachat, vous n’êtes malheureusement pas couvert pour les dommages directs liés à ces événements.
Ce que couvre la Multirisque Pro (MRP) : local, matériel et stocks
Si vous avez bien cette garantie « Émeutes », elle devient le pilier de votre indemnisation. C’est votre assurance Multirisque Professionnelle (MRP) qui va entrer en jeu pour tous les dégâts subis par votre local et ce qu’il contient.
Typiquement, ce que votre assurance multirisque pro couvre se divise en trois catégories :
1. Les dommages immobiliers
Il s’agit des dégâts sur le « contenant » :
- Bris de vitrine et de glaces : Le dommage le plus fréquent.
- Façade et enseigne : Tags, dégradations par projectiles.
- Portes et serrures : Dommages liés à l’effraction.
- Incendie : Si le local a été incendié volontairement.
- Aménagements intérieurs : Murs, cloisons, sols endommagés lors de l’intrusion.
2. Les dommages au matériel
Le « contenu » de votre entreprise. C’est tout ce qui vous permet de travailler :
- Mobilier de bureau (bureaux, chaises, comptoirs).
- Matériel informatique (ordinateurs, serveurs, caisses enregistreuses).
- Machines de production (fours pour un boulanger, outils pour un artisan).
3. Les marchandises (Pillage)
L’un des risques majeurs des émeutes est le pillage. Votre garantie MRP couvre le vol de marchandises et de stocks consécutif à l’effraction, ainsi que la destruction de ce stock (par incendie, casse ou souillure).
L’assurance vitale (optionnelle) : la Perte d’Exploitation
Avoir sa vitrine et son stock remboursés, c’est bien. Mais que se passe-t-il le mois suivant ?
Votre local est en travaux. Vous ne pouvez ni produire ni vendre. Vous n’avez aucune rentrée d’argent. Pourtant, vos charges fixes, elles, continuent de tomber :
- Le loyer de votre local commercial.
- Les salaires de vos employés.
- Vos propres cotisations sociales.
- Les abonnements (électricité, logiciels).
C’est là qu’intervient la garantie « Perte d’Exploitation ».
C’est la garantie la plus importante pour la survie d’une entreprise après un sinistre majeur, mais elle est presque toujours optionnelle. Si les dégâts matériels vous empêchent de travailler, cette garantie vient compenser votre « manque à gagner ». Elle vous permet de payer vos charges et de maintenir votre trésorerie à flot le temps de la reconstruction.
Cas du véhicule professionnel : L’erreur à ne pas faire (Auto vs MRP)
« Mon fourgon de livraison a été incendié. Mon assurance pro va payer ? »
La réponse est NON. Du moins, pas votre Multirisque Pro.
C’est l’erreur la plus fréquente. L’assurance MRP couvre votre local et son contenu. Votre véhicule, même s’il est 100% professionnel, est couvert par un contrat totalement différent : l’assurance auto professionnelle. C’est le même principe qui veut que votre assurance habitation ne couvre pas votre trottinette électrique : un véhicule relève d’un contrat véhicule.
Pour être indemnisé pour un véhicule incendié ou vandalisé lors d’une émeute, vous devez vérifier votre contrat auto. L’indemnisation ne fonctionnera que si vous avez souscrit l’une de ces deux garanties (une assurance « au tiers » simple ne suffit jamais) :
- Garantie Incendie : Elle couvre spécifiquement ce cas.
- Garantie Dommages tous accidents (ou Tous Risques) : Elle couvre le vandalisme et les dégâts même sans tiers identifié.
Si votre véhicule pro a été touché, c’est ce contrat-là qu’il faut ouvrir, et non votre MRP.
Checklist d’urgence : Les 2 actions à faire avant même d’appeler votre assureur
Votre local a été touché. Vous êtes sous le choc. Ne touchez à rien et suivez cet ordre. Ce que vous faites dans les 24 premières heures détermine l’intégralité de votre indemnisation.
Action n°1 : Déposer plainte
Avant même de contacter votre assurance, allez au commissariat ou à la gendarmerie.
Le dépôt de plainte est obligatoire. Votre assureur vous demandera le récépissé de plainte pour prouver que les dommages relèvent bien d’un acte de vandalisme, d’une émeute ou d’un vol, et non d’une négligence de votre part. Sans ce document, votre dossier sera bloqué.
Action n°2 : Documenter (Photos, Vidéos)
Prenez votre téléphone et documentez absolument tout, avant de commencer à nettoyer :
- Vues d’ensemble : La rue, la façade, l’état général du local.
- Vues détaillées : La serrure forcée, le verre brisé, les graffitis, le matériel cassé.
- Pillage : Les étagères vides, les emballages déchirés au sol.
Ces preuves visuelles seront capitales lors du passage de l’expert mandaté par l’assurance.
Action n°3 : Contacter votre assureur
Maintenant, vous pouvez appeler votre assurance. Vous devez le faire rapidement. Les contrats prévoient généralement un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre.
Cependant, lors d’événements majeurs comme les émeutes de 2023, les fédérations (comme France Assureurs) demandent souvent aux compagnies d’allonger ce délai à 30 jours et d’accélérer les versements d’acomptes.
Savoir ce que couvre votre assurance pro en cas d’émeutes n’est pas une simple formalité administrative. C’est la différence entre une fermeture temporaire et une faillite. La couverture de ces événements n’étant pas automatique (merci l’article L. 121-8), la seule façon de se protéger est de lire son contrat avant le sinistre. Vérifiez aujourd’hui que les garanties « Émeutes », « Perte d’Exploitation » et « Incendie » (pour votre auto) sont bien présentes.
Questions fréquentes
Y aura-t-il une franchise à payer ?
Oui, presque certainement. Quasiment tous les contrats prévoient une franchise (un montant qui reste à votre charge) pour les garanties dommages, vol ou bris de glace. Son montant est indiqué dans les conditions particulières de votre contrat.
Combien de temps faut-il pour être indemnisé ?
Soyez patient. Après votre déclaration, l’assureur va mandater un expert pour évaluer les dégâts. Cette expertise peut prendre du temps, surtout si de nombreux professionnels sont touchés en même temps. N’hésitez pas à demander un acompte sur indemnisation pour couvrir les premières réparations urgentes (comme la fermeture de la vitrine).
Mon assurance RC Pro couvre-t-elle les émeutes ?
Non. Il y a souvent confusion. Votre RC Pro (Responsabilité Civile) couvre les dommages que vous causez à des tiers (par exemple, une chaise qui se casse et blesse un client). L’assurance MRP (Multirisque) couvre les dommages que vous subissez. En cas d’émeute, c’est donc votre MRP qui intervient.
Je n’ai pas la garantie « Incendie » pour mon véhicule, ai-je un recours ?
Peut-être, mais c’est très limité. Si votre véhicule a été incendié et que vous n’êtes pas assuré pour cela, vous pouvez tenter de saisir la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions). L’indemnisation est cependant plafonnée et soumise à des conditions de ressources très strictes.
